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LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Assiette des cotisations : articles L 131-6 et suivants
Partie législative : Art. L 652-1 et suivants
Partie réglementaire (décrets en Conseil d’Etat) : articles R 652-1 et suivants
Partie réglementaire (décrets simples) : articles D 723-1 et suivants
Sur renvoi des textes précités
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Arrêté du 20 juin 2014 (JO du 02 juillet)
Arrêté du 23 décembre 2005 (JO du 07 janvier 2006)
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
- Règlement (CE) 883/2004
- Règlement d’application (CE) 987/2009