Cette rubrique présente les règles et enjeux de gestion qui encadrent les missions de la CNBF.
Financement des régimes obligatoires
La CNBF gère 4 régimes obligatoires régis par le Code de la sécurité sociale :
- retraite de base
- retraite complémentaire
- invalidité-décès
- aide sociale.
Elle assure, pour ce faire, l’immatriculation et l’affiliation, le recensement de l’assiette et la fixation du montant des cotisations, leur appel et leur recouvrement.
Gestion des régimes
La bonne santé, tant démographique que financière de la CNBF, permet de provisionner en réserves le surplus de cotisations ainsi que les produits de placements liés à son patrimoine. Ces réserves serviront au paiement des prestations et droits des générations futures d’avocats.
La gestion des réserves répond aux principes de prudence et de transparence tels que fixés par les articles R 623-2 à R 623-10-4 du Code de la sécurité sociale. La gestion des réserves est assurée par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.
Enjeux démographiques
L’anticipation des évolutions démographiques est un enjeu de gestion majeur pour tout régime de retraite. Le provisionnement – mise en réserve des surplus de cotisations et des produits financiers – est destiné à pallier les chocs démographiques prévus pour les décennies à venir.
Le montant de la contribution de la CNBF au système de compensation nationale généralisée vieillesse est fixé chaque année par arrêté ministériel. Seul le régime de retraite de base contribue à l’abondement des régimes à démographie déficitaire, essentiellement ceux des agriculteurs, des commerçants et des artisans.
La CNBF suit avec attention l’évolution démographique de la profession, dont dépend à terme la santé des régimes de retraite des avocats. Le rapport annuel présenté au Conseil d’administration, consultable sur ce site, présente la pyramide des âges ainsi que l’évolution de la contribution de la CNBF au système de compensation nationale généralisée vieillesse.
Projet de qualité de service
La CNBF a engagé un processus de modernisation de ses structures internes et des outils de communication avec ses ressortissants. Un nouveau site Internet est mis en fonction en 2020, en plus de l’espace personnel sécurisé ouvert à tous les ressortissants de la CNBF depuis 2018.